PCP - Conditions générales de vente porte-cle-pro.fr

   Service après vente garanti

   Délais de livraison et stock disponible des produits clairement indiqués

  Prise en charge des litiges

  Produits et services offerts clairement indiqués

  Protection des données respectée

1. Acceptation des conditions

Au moment où la commande est passée sur le site Porte Clé Pro*, il est considéré que l’acheteur a pris connaissance des conditions générales de vente contenues dans ce document. Toute commande passée inclut l’acceptation de ces conditions générales sans aucune réserve par le client. Les relations contractuelles entre le client et Porte Clé Pro - Radical Web* sont réglementées par ces présentes conditions générales. Ces conditions sont prioritaires à toutes celles d’autres documents, sauf contre indication explicitement écrite.

2. Produits

Sont exemptés de la portée de ce contrat, les éléments graphiques pouvant illustrer des produits, comme des images, des dessins, des vidéos, ... Porte Clé Pro - Radical Web* ne pourra alors pas être tenu comme responsable en cas d’erreurs dans les éléments graphiques précités.

3. Commande

Notre système d’enregistrement automatique de commande est considéré comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de celle-ci. L’adresse mail communiquée par le client servira à Porte Clé Pro - Radical Web* pour envoyer la validation de la commande. La confirmation de la commande entraînera la conclusion de la vente entre Porte ClésPro - Radical Web* et le client. Si, par le passé, il y a eu un litige avec un client relatif au paiement d’une commande, Porte Clé Pro - Radical Web* se réserve le droit d’annuler toute autre commande passée par ce client litigieux. En cas d’erreur commise par l’acheteur dans l’édition de l’adresse du destinataire et donc de non livraison de la commande, Porte Clé Pro - Radical Web* ne pourra pas être tenu comme responsable des erreurs commises par le client, ce dernier étant responsable de l’édition de l’adresse de livraison.

4. Livraison

Porte Clé Pro - Radical Web* effectue ses livraisons par l’intermédiaire de La Poste ou par l’intermédiaire de ses propres transporteurs, dans la limite des zones livrables par Porte Clé Pro - Radical Web*. Le destinataire annoncé ou une personne habilitée par ce dernier en cas d’absence se verra remettre directement la commande lors de la livraison. Les conditions prévues dans ce document prévoient un droit de retour duquel peut jouir l’acheteur dans le cas où un défaut apparent est constaté. La guerre, les émeutes, les incendies, les grèves, les accidents ainsi que l’impossibilité d’être approvisionné sont des facteurs considérés comme cas de force majeure qui effacent la responsabilité de Porte Clé Pro - Radical Web* en cas de non livraison de la commande. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Lors de l’arrivée de la commande, il est de la responsabilité du destinataire de vérifier l’état de la marchandise. En cas de dégradation ou de manque d’une partie de la commande, le destinataire possède un délai de 48 heures maximum pour se tourner vers le transporteur. Il est possible qu’un client reçoive sa commande en plusieurs fois, sans surcoût de livraison, en raison de disponibilité du produit commandé. Dans le cas où le client désire être livré à deux endroits différents, il faut alors que ce dernier passe deux commandes, et paie les frais de livraison propres à chacune.

5. Rétractation

Selon le code de la consommation, visible sur le site internet legifrance.gouv.fr- Article L121-20-2Le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats :

• De fourniture de services dont l‘exécution a commencé, avec l‘accord du consommateur, avant la fin du délai de sept jours francs,
• De fourniture de biens ou de services dont le prix est fonction de fluctuations des taux du marché financier ,
• De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement,
• De fourniture d‘enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu‘ils ont été descellés par le consommateur,
• De fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines,
• De service de paris ou de loteries autorisés.

De ce fait le droit de rétractation ne peut être appliqué puisqu'il s'agit d'objets personnalisés réalisés à la demande.

6. Prix

Pour chaque article, le prix indiqué ne comprend pas le transport. Dans la confirmation de commande, le montant total est le prix définitif, exprimé hors taxes, TVA non applicable. Ce prix comprend le prix des articles, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport.

7. Paiement

La confirmation de commande envoyée au client par Porte Clé Pro - Radical Web* au client indique le prix total, qui est  par ailleurs le prix qui va être facturé au client. A partir du moment où la commande est confirmée, le client doit payer au comptant le prix de cette commande. Une fois que les instances bancaires concernées ont donné leur accord quant au paiement de la commande, celle ci sera alors confirmée et considérée effective. Si ces instances refusent, un mail sera automatiquement envoyé au client pour l’avertir du refus et donc de l’annulation de sa commande. Dans le cas où un client litigieux repasserai une commande, Porte Clé Pro - Radical Web* se réserve le droit d’annuler cette commande.

8. Litiges

Le droit français régit ce contrat, ces conditions générales. Devant les dommages de quelque nature qu’ils soient (matériel ou immatériel, corporel ou incoporel, …), qu’ils résultent d’une mauvaise utilisation ou d’un mauvais fonctionnement des produits commercialisés, Porte Clés Pro - Radical Web* décline toute responsabilité. Si, malgré toutes les précautions prises, des erreurs ou des oublis ont été commis dans la présentation des produits commercialisés, Porte Clé Pro - Radical Web* n’en sera pas responsable. Porte Clé Pro - Radical Web* n’est responsable qu’au niveau du montant de la commande. Avant toute action en justice, en cas de difficulté dans l’application de ce contrat, l’acheteur peut se tourner vers les services compétents pour trouver une solution à l’amiable, comme :

• un groupe de professionnels de la branche concernée
• un groupe de consommateurs
• tout autre groupe, association, du choix du client
• Ni la durée de la garantie contractuelle, ni le délai de la garantie légale ne seront interrompus lors d’une recherche de solution à l’amiable. La garantie contractuelle relative au présent contrat s’applique sous le regard des Tribunaux et selon conditions suivantes :
• Les engagements financiers de l’acheteur vis-à-vis de Porte Clé Pro - Radical Web* sont honorés

Porte Clé Pro - Radical Web* étudiera toujours avec bienveillance et bonne foi les réclamations et contestations, en comptant également sur la bonne foi de l’auteur de ces contestations. Porte Clés Pro - Radical Web* demeure le principal intéressé à contacter en cas de litige et de recherche de solution à l’amiable. Le cas échéant, les Tribunaux concernés prendront le relai dans le règlement de ces litiges.

9. Garantie

Sont mises à disposition du client la garantie légale d’éviction et des vices cachés (Art. 1625 et suivants du Code Civil). Le vendeur réparera les défauts du produit concerné qu’à condition que l’acheteur fasse parvenir au vendeur la preuve du défaut (art. 1641 et suivants du Code Civil). Dans les cas où les Tribunaux sont saisis par l’acheteur, il faut que cela soit fait dans un bref délai après découverte du défaut (art. 1648 du Code Civil). La réparation des défauts n’aura pas lieu si ces défauts sont dûs :

• la manipulation, la réparation des produits par un autre établissement que Porte Clé Pro - Radical Web*
• à la négligence des notices d’entretien et d’utilisation
• à toute négligence du produit en lui même;
• à tout autre fin que celui pour lequel le produit est prévu pour

10. Informations légales

Les clients sont obligés de renseigner sur le site Porte Clé Pro* lors de la commande ou de la création du compte, des informations les concernant, pour que Porte Clé Pro - Radical Web* puisse procéder à l’envoi, le traitement des commandes, l’édition des factures, ….Dans le cas où les informations précitées ne sont pas renseignées, Porte Clé Pro - Radical Web* se voit alors dans l’obligation d’annuler la commande. Le traitement des informations précitées a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés), dans le cadre de la loi “Informatique et Libertés”. Toujours dans le cadre de cette loi, à condition d’en faire la demande à Porte Clé Pro - Radical Web*, le client a le droit d’accès, de modification et de suppression des données le concernant.

11. Politique de discrétion

Le client peut recevoir, par l’intermédiaire de Porte Clé Pro - Radical Web* des offres du site, ou des propositions d’organismes extérieurs au site, par téléphone ou par mail. Le client doit alors contacter Porte Clé Pro - Radical Web* si ce dernier ne souhaite pas recevoir ces offres, il est utile de rappeler que toutes les données renseignées par le client peuvent être modifiées par celui-ci. Il est également possible pour les clients de supprimer leur fichier client du site Porte Clé Pro*. Les informations renseignées par le client lui permettent d’éviter des saisies répétées, et de profiter de toutes les fonctionnalités offertes par Porte Clé Pro* au client. L’adresse de celui-ci permet à Porte Clé Pro - Radical Web* de pouvoir traiter (produire et expédier) sa commande dans les plus brefs délais. Ses coordonnées téléphonique permettent au site et à ses services associés (livraison, service après vente) de contacter le client pour le suivi de sa commande. Son adresse mail permet au site Porte Clé Pro* de confirmer au client sa commande ainsi que les engagements pris lors d’appels téléphoniques. Les coordonnées bancaires du client sont protégées et inaccessible par personne, à part le client lui même. 

 

(*) : Porte Clé Pro* est une marque de SAS Radical Web.

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7 rue Louis Aragon

44 400 REZE

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